TAXES ET TARIFS

Les taxes portuaires sont celles exigées par l'utilisation privative ou l'utilisation spéciale du domaine public portuaire et par la prestation de services non commerciaux par les Autorités Portuaires.

Les taxes sont les suivantes:
  • Par l'utilisation propre ou l'utilisation spéciale du domaine public portuaire:
    1. Taux pour l’occupation propre du domaine public portuaire.
    2. Taxes pour l’utilisation spéciale des installations portuaires.
    3. Taux pour l’utilisation spéciale du domaine public dans l'exercice d'activités commerciales, industrielles et de services.

  • Par la prestation de services non commerciaux par les Autorités Portuaires:
    1. Taux pour les services généraux.
    2. Taux pour le service de signalisation maritime.

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Tasas y tarifas
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