POLITIQUE DU COURRIER ELECTRONIQUE

Ce message peut contenir information confidentielle et/ou privilégiée. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce message ou l’avez reçu par erreur, veuillez s’il vous plait, informer immédiatement l’expéditeur et détruire ensuite ce message. Il est strictement interdit par la législation en vigueur de faire, sans autorisation, copie, divulgation ou distribution de ce message. Les opinions exprimées dans ce courrier sont celles de l’auteur et l’Autorité Portuaire de Motril ne peut être tenue responsable de son contenu.

IDENTITE DU PROPRIETAIRE DU SITE

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société d’informations, nous vous informons que l’Autorité Portuaire de Motril, code d’identification fiscale Q1800650B, siège à C/ RECINTO PORTUARIO S/N 18613 MOTRIL (Grenade), est l’entité responsable du site web www.apmotril.com. L’Autorité Portuaire de Motril est née le premier octobre 2005, par la concession de l’autonomie de gestion au port lui-même, rendue officielle par le Décret Royal 940/2005, du premier août, de la dissociation de l’Autorité Portuaire d’Almería-Motril et la création des Autorités Portuaires d’Almería-Motril.

OBJECTIF

Le site web a pour objectif d’informer les usagers, contacts, clients, sociétés, adjudicataires, membres, travailleurs, communauté portuaire et les autres parties physiques ou morales intéressées sur les caractéristiques, l’histoire, nouvelles du Port de Motril, liste des entités appartenant à la communauté portuaire, études, rapports, projets, information corporative de l’autorité portuaire, sections relatives au recrutement, parrainage, circulation maritime et autres services liés à l’activité portuaire.

PROPRIETE INTELECTUELLE

L’objectif du site web de l’Autorité Portuaire de Motril est de faciliter l’information d’intérêt pour tous les membres de la communauté portuaire et au public en général, en offrant un service de la meilleure qualité. Tout le contenu de site web (y compris mais sans s’y limiter, bases de données, images et photographes, patentes, dessins, graphiques, fichiers de texte, audio, vidéo et logiciel) est propriété de l’Autorité Portuaire de Motril ou des fournisseurs de contenu, ayant été, dans ce dernier cas, objet de permission ou cession pour part d’eux, et est protégé par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (étant entendu le recueil, dessin, ordonnance et montage) de tout le contenu du site web est propriété exclusive de l’Autorité Portuaire de Motril et est protégé par les normes nationales et internationales de propriété industrielle et intellectuelle.

Tout le logiciel utilisé dans les écrans, navigation, usage et développement du site web est propriété de l’Autorité Portuaire de Motril ou de ses fournisseurs de logiciel et est protégé par les lois nationales et internationales de propriété industrielle et intellectuelle.

Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos de l’Autorité Portuaire de Motril sont dûment enregistrés.

Tous les textes, données, dessins, graphiques, vidéos ou supports audio sont propriété de l’Autorité Portuaire de Motril ou des entités fournisseuses d’information, ne pouvant faire objet de modification ultérieure, copie, altération, transformation, reproduction, adaptation ou traduction pour part de l’usager ou de tiers parties sans l’autorisation explicite des titulaires dudit contenu.

La mise à disposition au profit des usagers des bases de données, dessins, graphiques, images et photographes, fichiers de texte, audio, vidéo et logiciel propriété de l’Autorité Portuaire de Motril ou ses fournisseurs qui figurent dans le site web pour son usage n’implique pas, en aucun cas, la cession de sa possession ou la concession d’un droit d’exploitation en faveur d’un usager, différemment du droit d’usage qu’implique l’utilisation légitime en accord avec la nature du site web.

Il est strictement interdit tout usage du contenu du site web, des services et en général de tous les droits mentionnés dans les rubriques précédentes sans l’autorisation de l’Autorité Portuaire de Motril, y compris son exploitation, reproduction, diffusion, transformation, distribution, transmission par tout moyen, publication ultérieure, exposition communication publique ou représentation totale ou partielle, lequel, le cas échéant, sera une infraction des droits de propriété intellectuelle de l’Autorité Portuaire de Motril, sanctionné par la législation en vigueur.

DECLARATIONS ET GARANTIES DE CARACTERE GENERAL

L’Autorité Portuaire de Motril déclare et garantit que le site web dispose de la technologie (logiciel et matériel) nécessaire, à la date des présentes, pour son accès et utilisation. Toutefois, l’Autorité Portuaire de Motril n’est pas responsable pour l’existence éventuelle d’un virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par un tiers, qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques de l’usager, ni pour les conséquences préjudiciables que ces dernières peuvent causer dans les systèmes informatiques de l’usager. L’usager accepte pleinement ce qui précède et s’engage, pour sa part, à déployer son attention et prudence maximales à l’heure de l’accès et l’utilisation des services offerts par le site web.

L’usager accepte que le site web est créé et développé de bonne foi par l’Autorité Portuaire de Motril à partir de l’information fournie par des sources internes et externes et l’offre dans son état actuel aux usagers, pouvant, cependant, contenir des faussetés, inexactitudes, omissions pertinentes, imprécisions ou coquilles. L’Autorité Portuaire de Motril, par conséquent, ne garantit en aucun cas la véracité, l’exactitude, l’actualité ni l’exhaustivité du contenu du site web. De ce fait, l’usager exonère l’Autorité Portuaire de Motril de toute responsabilité liée à la fiabilité, utilité ou fausses espérances que le site web pourrait produire ou générer durant sa navigation.

L’usager garantit que toute activité développée par lui à travers du site web se conformera à la loi, la morale, les us et coutumes généralement acceptés et à l’ordre public, et qu’en aucun cas sera offensive pour la bonne réputation de l’Autorité Portuaire de Motril ou pour le reste des usagers du site web.

En particulier, à titre uniquement indicatif et non limitatif, l’usager s’engage à ne pas utiliser les Services pour:

- Supplanter l’identité d’une tierce personne.

- Porter atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus dans la règlementation nationale et dans les traités et conventions internationaux, et, en particulier, léser l’honneur, l’intimité personnelle, l’image ou la propriété des biens et droits d’autrui.

- Inciter ou promouvoir actions délictuelles, dégradantes, diffamatoires, offensives ou, en général, contraires à la loi, la morale, les us et coutumes généralement acceptés ou à l’ordre public.

- Induire ou promouvoir des conduites ou idées discriminatoires pour la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou les croyances.

- Porter atteinte à la règlementation de confidentialité des communications, règlementation de publicité et/ou règlementation de concurrence déloyale.

- Transmettre à travers du site web par dol et faute un courrier électronique, programmes ou données (y compris virus et logiciels nocifs) qui causent ou peuvent causer des dommages ou préjudices de tout degré aux systèmes informatiques de l’Autorité Portuaire de Motril, d’autres usagers ou des tiers, ainsi que falsifier l’origine d’un courrier électronique ou d’autre matériel contenu dans un fichier qui se transmet à travers du site web.

SUSPENSION D’ACCES AU SITE WEB ET DES SERVICES

L’Autorité Portuaire de Motril s’efforcera pour maintenir le site web disponible d’une manière continue. Cependant, toute modalité d’opération d’essai, contrôle et maintien sera librement choisie et réalisée par l’Autorité Portuaire de Motril à tout moment, quels que soient les procédures et les moyens employés pour l’accomplir. L’Autorité Portuaire de Motril se réserve la pleine liberté de modifier les capacités de transmission, suivi ou autres moyens ou services techniques utilisés pour l’accès ou l’usage du site web. Elle pourra aussi suspendre temporairement ou définitivement les services, sans que ceci entraine aucune forme d’indemnisation en faveur de l’usager, en cas d’une des circonstances suivantes:

- Quand il est nécessaire pour des taches de maintien.

- Quand il est nécessaire pour préserver l’intégrité et la sécurité du matériel, des systèmes ou des réseaux de l’Autorité Portuaire de Motril.

- Quand il est justifié pour des raisons opératives propres ou de tiers qui affectent la prestation de services de l’Autorité Portuaire de Motril.

- Quand il y a une force majeure.

A cet effet, s’entend par force majeure, à titre indicatif et non limitatif, tout évènement extérieur à la partie affectée, impossible de prévoir, et prévu ou prévisible, est inévitable, les failles d’accès aux différentes pages web, les failles de fourniture d’électricité ou de réseau téléphonique, les dommages causés par les tiers ou attaques au serveur de la page web (virus) qui affectent la qualité des services et ne soient pas imputables ni à l’Autorité Portuaire de Motril ni à l’usager ; les failles de transmission, diffusion, emmagasinage et mise à disposition des bases de données et autre contenu du site web aux tiers et les problèmes ou erreurs de réception, obtention ou accès au site web ou aux services pour part desdits tiers.

CESSATION

L’Autorité Portuaire de Motril pourra finir l’usage du site web sans préavis à l’usager quand:

- Elle a apprend que l’usager a réalisé une activité illicite à travers des services.

- L’usager n’a pas accompli une de ses obligations essentielles, spécialement en cas d’usage indu du code d’accès ou en cas de violation ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, le tout sans préjudice de son droit d’agir en justice pour défendre ses intérêts.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le registre d’usager du site web présuppose l’acceptation totale des termes et conditions recueillis dans la présente Politique de Confidentialité, en s’obligeant explicitement à son respect et accomplissement.

a) Données personnelles et d’identification obtenues à travers du web

We inform you that, in accordance with the Organic Law on Protection of Personal Data 15/1999, dated on 13 December, the personal data facilitated by this Website, through a contact form, will be incorporated into Publicly-owned files owned by AUTORIDAD PORTUARIA DE MOTRIL, with CIF Q1800650B, duly registered with the Spanish Data Protection Agency Register comply with the security measures required by the Royal Decree 1720/2007, dated on 21 December. These data will be processed with the aim of managing the services provided in the port authority and to keep you informed with any novelties and products of our organization. The User undertakes to provide the obligatory information to the organization. Additionally, the User undertakes that such information is true and updated on the day of its contribution. Likewise, we inform you that you may exercise your right to access, delete, rectify or objection by sending the certified request accompanied with the corresponding ID to the following address: Autoridad Portuaria de Motril, C/ RECINTO PORTUARIO S/N 18613 MOTRIL (Grenade)

b) Confidentialité

L’Autorité Portuaire de Motril s’engage à sauvegarder toutes les données recueillies à travers de la page, où seront adoptées les mesures de sécurité convenables recueillies dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données de caractère personnel, afin d’éviter leur illicite manipulation, perte ou égarement.

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L'autorité portuaire de Motril a reçu l'aide de l'Union européenne du Fonds européen de développement régional pour des actions en faveur de la décarbonisation dans le port de Motril, dans le cadre du programme de développement énergétique durable en Andalousie pour la période 2017-2020, qui Son objectif est de parvenir à une économie plus propre et plus durable.

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L’autorité portuaire de Motril a reçu une subvention de l’Union européenne, en ce qui concerne le projet de construction de cabanes de pêcheurs dans le port de pêche de Motril, visant à promouvoir la compétitivité de la flotte, dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. produits et le port de pêche, améliorer la sécurité et l'hygiène des travailleurs de la mer et développer et mettre en œuvre les investissements et les innovations qui optimisent l'efficacité énergétique.

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