LES DROITS DE LA PROPIÉTÉ INTELLECTUELS ET INDUSTRIELS

L’objectif du site web de l’Autorité Portuaire de Motril est de faciliter des informations d’intérêt a tous les membres de la communauté portuaire et le grand public, en offrant un service de la plus haute qualité.

- Tous les contenus du site Web (compris sans caractère limitatif, les bases des données, images et photographies, brevets, dessins, graphiques, archives des textes, audio, vidéo et logiciels) sont la propriété de l’autorité Portuaire de Motril ou des fournisseurs des contenus, ayant avait, dans ce dernier cas, une licence ou cession par eux. Les contenus sont protèges par les normes nationaux et internationaux de la propriété intellectuelle. La compilation (c’est à dire, le rassemblement, dessin, l’arrangement et le montage) de l’ensemble du contenu du site web est propriété exclusive de l’Autorité Portuaire de Motril et elle est protèges par les normes nationaux et internationaux de la propriété intellectuelle.

- Tous les logiciels utilisés sur les écrans, navigation, utilisation et développement du site est propriété de l’administration portuaire de Motril ou de ses fournisseurs du logiciels dont ils sont protèges par les lois nationales et internationales de la propriété industriel et intellectuelle.

Les marques, enseigne, signes distinctif o logos de l’autorité Portuaire de Motril sont dûment enregistrés.

- Tous les textes, données, dessins, vidéos, graphiques, ou matériel audio sont propriété de l’autorité Portuaire de Motril où des societes des fournisseurs d’information, et ne peut être ultérieurement objet de modification, copie, traitement, transformation, reproduction, adaptation ou traduction par l’utilisateur où par des tiers sans l’autorisation explicite des titulaires de ce contenu.

- La mise à disposition de l’usager pour son utilisation de bases de données, dessins, graphiques, images et photographies, archives des textes, audio, video et des logiciels propriété de l’Autorité Portuaire de Motril ou de se fournisseurs figurant sur le site Web n’implique pas en tout cas, la cession de la propriété ou l’octroi d’un droit d’exploitation par l usager, autre que le droit d’usage qui implique l’usage légitime et approprie à la nature du site web.

- Il est strictement interdit d’utiliser le contenu du site Web, les services et en général, tous les droits mentionnés dans les sections présidents qui sont effectuées sans l’autorisation de l’Autorité Portuaire de Motril y compris son exploitation, reproduction, diffusion, transformation, distribution, transmission par quelconque moyen, ultérieure publication, exposition, communication publique ou représentation total ou partiel, la production de cette interdiction constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle de l’administration portuaire de Motril, sanctionné selon la législation en vigueur.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

- L’Autorité Portuaire de Motril manifeste et garantit que le site dispos de la technologie (software et hardware), nécessaire, à compter de la date, pour permettre l’accès et l’utilisation de celle-ci. Toutefois, l’administration portuaire de Motril ne se fait pas responsable de l’éventuelle existence de virus ou autres éléments nuisibles, introduits para quelconque moyen ou par des troisièmes, qui peuvent modifier les systèmes informatiques de l’usager, ni des conséquences préjudiciables qu´elles peuvent produire dans les systèmes informatiques de l’utilisateur. L’usager accepte pleinement le cité ci-dessus, et il s’engagea son tour, de faire preuve de diligence et de prudence maximale en accédant et en utilisant les services offerts à par le site Web.

- L’utilisateur reconnait que le site a été crée et développe de bonne foi par l’autorité portuaire de Motril avec des informations provenant des sources internes et externes, et elle offre à son état actuel pour l’utilisateur, cependant il peut contenir des faussetés, d’inexactitudes, omissions remarquables, imprécisions ou des erreurs. L’autorité portuaire de Motril, par conséquent ne garantit en aucun cas la véracité, l´exactitude, l’actualité ni l’exhaustivité du contenu du site Web. Par conséquent, l’usager exonère l’autorité portuaire de Motril de toute responsabilité en ce qui concerne la fiabilité, l’utilité ou de faux attente que le site Web pourrai lui produit ou génère lors de la navigation à travers de la même.

- L’utilisateur garantit que toutes activités qu’il développe à traves le site Web, s’inscrit à la loi, la morale, les bonnes habitudes généralement acceptes et a l’ordre publique, et que en aucun cas résultent offensantes pour la bonne réputation de l’Autorité Portuaire de Motril ou pour les autres utilisateurs de ce cite web.

- En particulier, à titre simplement énonciatif et non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services en vue de la finalité de:

· Supplanter l’identité dune autre personne.

· Porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la législation nationale et par les traités ou conventions internationaux, et en particulier, á ne pas léser l´honneur, l’intimité, limage ou la propriété des biens et des droits de tiers.

· Inciter ou promouvoir des activités criminelles, dénigrants, diffamatoires, offensives, et en général, contraire à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre publique.

· Inciter ou favoriser des actuations ou idées discriminatoires pour des raisons fondées sur la race, sexe, idéologie, religion ou convictions.

· Incorporer, mettre à disposition ou permettre l’accès aux produits, articles, messages et /ou services criminels, violents, pornographique, offensives ou, en général, contraire á la loi, à la moralité ou l’ordre publique.

· Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers.

· Porte atteinte aux règlements aux la confidentialité des communications, des règlements de publicité et/ou réglementation de la concurrence déloyale.

· Transmettre à travers du site Web frauduleusement ou illégalement, e-mail, programmes ou des données (compris les virus et les logiciels malveillants) qui causent ou peuvent causer des dommages à un degré quelconque aux systèmes informatiques de l’autorité portuaire de Motril ou aux d’autres utilisateurs ou à des tiers, telles come la falsification de l’origine de l´e-mail ou autres matériels contenus dans un fichier qui est transmis à travers du site.

SUSPENSION DE L'ACCÈS AU WEB SITE ET DES SERVICES

- L’Autorité Portuaire de Motril s’efforce de maintenir la disponibilité continuée du site. Cependant, tout type d’opération d’essai, de contrôle et maintenance sera librement choisie et accomplie para l’Autorité portuaire de Motril, à tout moment, indépendantes procédures et des moyens pour les réaliser. L’Autorité Portuaire de Motril se réserve la pleine liberté de modifier les capacités de transmission, de suivi ou d’autres moyens ou services techniques utilisés pour l’accès ou l’utilisation du site web. Également l’autorité portuaire de Motril peut suspendre temporairement ou définitivement les services, sans générer aucune sorte de compensation à favori de l’utilisateur, lorsqu’assista à lune des circonstances ci-après:

· Lorsque cela est nécessaire pour effectuer des travailles de maintenance.

· Lorsque cela est nécessaire pour préserver intégrité ou la sécurité des équipements, systèmes ou réseaux de l’autorité portuaire de Motril ou des tries.

· Lorsque cela justifié para des raisons opérationnelles propres ou des tires qui affectent à la prestation des services d l’autorité Portuaire de Motril.

· Lorsqu’il ya un acas de force majeure.

- À cet effet, la « force majeure », est compris, à titre énonciatif et non limitatif, tout événement impossible de prédire sans faute, ou que prévue ou prévisible, était inévitable, l impossibilité d’obtenir l’accès aux différents pages Web, l’échec dans le réseau d’alimentation électrique ou téléphonique, les dommages causés par des tiers ou des attaques serveur de site Web (virus) qui affectent la qualité des services et ne sont pas imputables á l’autorité portuaire de Motril ni à la disponibilité des bases de données de tires et d autres contenus sur le site Web , et des problèmes ou des erreurs en la réception, l’obtention ou l’accès au site ou aux services par ces tires.

ACHÈVEMENT

- L’Autorité Portuaire de Motril peut mettre fin à l’utilisation du site sans avertissement préalable à l’utilisateur lorsque:

· Soyez conscient de la réalisation de la part de l’utilisateur de quelque activité illégale á traves les services.

· L’utilisateur a manqué à quelque de leurs obligation essentielles, et en particulier, en cas d’utilisation indue du code d’accès, et dans le cas d’infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site, le tout sans préjudice de l’exercice de toute action légal à la défense de leurs intérêts.

Logo MedCruise
Logo CLIA GOLD
Logo Suncruise
Logo Convention Bureau

L'autorité portuaire de Motril a reçu l'aide de l'Union européenne du Fonds européen de développement régional pour des actions en faveur de la décarbonisation dans le port de Motril, dans le cadre du programme de développement énergétique durable en Andalousie pour la période 2017-2020, qui Son objectif est de parvenir à une économie plus propre et plus durable.

logo-ayuda-union-europea-feder-y-andalucia
logo-ayuda-union-europea-femp

L’autorité portuaire de Motril a reçu une subvention de l’Union européenne, en ce qui concerne le projet de construction de cabanes de pêcheurs dans le port de pêche de Motril, visant à promouvoir la compétitivité de la flotte, dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. produits et le port de pêche, améliorer la sécurité et l'hygiène des travailleurs de la mer et développer et mettre en œuvre les investissements et les innovations qui optimisent l'efficacité énergétique.

© Port de Motril - Grenade. Tous les droits sont réservés.